La prime MACRON devient la “Prime de partage de valeur” : Quels enjeux et comment en profiter ?
Introduite en France en fin d’année 2018 par l’adoption de la loi n° 2018-1213, la Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (couramment nommée « Prime Macron ») présente des avantages multiples. Comme son nom l’indique, son objectif est de favoriser la hausse du pouvoir d’achat des salariés. Pour cela, elle autorise le versement d’une prime à la fois exonérée de charges sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.
Depuis le 1er juillet 2022, cette désormais célèbre « Prime Macron » a été actualisée pour devenir la Prime de partage de valeur.
Alors que la rentrée s’amorce en douceur, ORCADE vous expose les nouveautés de cette prime et vous guide pour que votre cabinet / clinique dentaire puisse en profiter de la meilleure des manières !
Des conditions de distribution toujours encadrées mais avantageuses
Encadrées comme il se doit, les conditions pour recourir à la Prime de partage de valeur peuvent paraître complexes. Pour autant, il serait dommage de ne pas s’y intéresse et de passer à côté de ses gros avantages.
ORCADE décrypte pour vous les clauses principales à cocher pour faire bénéficier à vos salariés de cette mise en place.
Le montant : Plafonnée à 3 000 € / individu, la Prime de partage de valeur peut toutefois atteindre les 6 000€. Pour ce faire, il est indispensable que le cabinet / la clinique dentaire ai un dispositif d’intéressement des salariés en place.
- Les avantages : Pour l’employeur, une exonération totale des charges sociales et pour le salarié, une exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la Prime. Pour accéder à ce double avantage, il faut que le salarié gagne moins de 3 fois le SMIC.
- Le versement : Les dates de versement de la Prime sont définies précisément. Elle peut être versée à partir du premier juillet 2022, et avant le 31 décembre 2023 pour que l’exonération d’impôt sur le revenu puisse s’appliquer.
- Les Salariés concernés : Tous les praticien(ne)s ou assistant(e)s avec un contrat de travail (CDI / CDD / Contrat de Professionnalisation / Contrat d’Apprentissage) peuvent bénéficier de la Prime de partage de valeur.
- L’équité : ATTENTION : Vous devez verser la prime à tous les salariés de la clinique sous peine de vous voir sanctionné pour discrimination ! En effet, un principe d’équité doit être respecté. Néanmoins, il est possible de mettre en place des versements différenciés, à la condition de respecter certains critères. Ces critères étant à apprécier au cas par cas, nous ne pouvons que vous conseiller de planifier un rendez-vous téléphonique avec les experts d’ORCADE pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure !
Obtenez les conseils personnalisés des experts juridiques ORCADE pour utiliser au mieux cette prime dans votre clinique dentaire !
Comme vous avez pu le découvrir, les conditions de distribution de la Prime de partage de valeur sont avantageuses. Toutefois, chaque activité dentaire est unique, et une analyse adaptée de votre situation peut-être utile afin de prendre les bonnes décisions.
Bonne nouvelle, les experts d’ORCADE sont là pour vous !
Vous souhaitez en apprendre davantage sur la prime de partage de valeur et planifier une distribution raisonnée en accord avec votre cabinet dentaire ?
Contactez-nous à l’adresse mail : pole-juridique@orcade.fr
ou directement par téléphone au 04 28 29 06 87.
Les perspectives offertes par cette prime seront aussi l’occasion d’évoquer le cadre de rémunération mise en place dans votre structure, afin de l’optimiser.
