La RGPD est désormais bien connue de tous. Passée la phase d’adaptation et de tolérance qui a suivi l’entrée en vigueur de cette réglementation, nous sommes à présent entrés dans une phase de contrôle renforcé qui peut aussi concerner les cabinets et cliniques dentaires.
la CNIL a récemment indiqué ses axes de contrôles prioritaire pour l’année 2023, et deux concernent directement les structures dentaires :
- l’accès au dossier patient informatisé au sein des établissements de santé, en raison de nombreuses plaintes reçues à ce sujet ;
- la désignation des délégués à la protection des données et les modalités d’exercice par ces derniers de leurs fonctions : ont-ils des ressources suffisantes ? Sont-ils vraiment indépendants à l’égard de la hiérarchie ? etc.
Pour rappel, vous êtes dans l’obligation de désigner un DPO (délégué à la protection des données) dans votre structure et de mettre en place un dispositif d’accès au dossier informatisé de vos patients. Etes vous en règle ?
pour en savoir plus : pole-juridique@orcade.fr
